Les diagnostics immobiliers : combien de temps sont-ils valables ?

diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers sont exigés pour informer les acheteurs et locataires de l’état du logement. Toutefois, la durée de validité de certains certificats est limitée. Découvrez ci-après tous les détails à connaitre sur le sujet.

Quels sont les diagnostics obligatoires ?

Le seul diagnostic exigé en cas de vente et de location est le diagnostic performance énergétique ou DPE. Le résultat permet de classer le logement sur une échelle de A à G. et cette performance énergétique doit figurer dans l’annonce immobilière. La durée validité dpe location et vente est de 10 ans. Pour les autres, il faudrait se référer à la date du permis de construire, de la situation géographique et des installations, dont la durée de validité des diagnostics varie selon la catégorie. On peut citer principalement :

·         le diagnostic plomb ou CREP (contrat de risque d’exposition au plomb) : pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. Ce produit est surtout présent dans les peintures anciennes. Si le résultat est positif, le propriétaire doit supprimer les risques d’exposition des occupants. Un nouveau diagnostic est nécessaire après 1 an en cas de vente et après 6 ans en cas de location. En revanche, si le résultat est négatif, le diagnostic immobilier validité est illimité

·         le diagnostic amiante : pour les biens immobiliers construits avant le 1 er janvier 1997. Pour un certificat négatif, le document a une validité illimitée. Sinon, il faudrait le renouveler dans 3 ans

·         le diagnostic gaz et électricité : pour les installations de plus de 15 ans. Le certificat est valide pendant 3 ans

·         le diagnostic risques naturels : si le logement se trouve dans une zone à risque, alors ce diagnostic est exigé (inondation, séisme, cyclones, etc.). Ce diagnostic est valable pendant 6 mois

·         le diagnostic termites : seules les zones exposées aux termites sont concernées et le certificat est valable pendant 6 mois

·         le diagnostic assainissement : pour les maisons disposant d’un système d’assainissement individuel. La validité est de 3 ans

·         la Loi Carrez : pour les biens immobiliers en copropriété. Le document a une validité non limitée

Bref, rendez-vous sur ce site pour en savoir plus sur la durée de validité des diagnostics immobiliers.

Quand faire un diagnostic immobilier ?

Les rapports des diagnostics immobiliers doivent être remis à l’acheteur ou au locataire à la signature de l’acte de vente ou du contrat de bail. Et le DPE doit être réalisé avant la publication de l’annonce. Toutefois, ces derniers peuvent exiger que vous les présentiez au moment de la visite. De la sorte, mieux vaut anticiper et s’y prendre le plus tôt possible. Cela pourrait rassurer le futur occupant ou futur acheteur. De plus, la classe énergétique peut impacter grandement sur le loyer et le prix d’achat. Par ailleurs, en rassemblant les différents diagnostics, vous pouvez obtenir des remises de la part du professionnel.

Attention ! Vous devez confier cette tâche à un diagnostiqueur accrédité ! Et quel que soit le résultat, vous n’êtes pas tenu de réaliser des travaux de rénovation.

Combien prévoir pour la prestation ?

Les diagnostics immobiliers ne sont pas encadrés. De la sorte, chaque prestataire est libre de fixer ses tarifs. Cependant, d’autres critères peuvent aussi influencer le prix : la zone géographique, la superficie du logement, les frais de déplacement et le type de diagnostic (par exemple, le diagnostic amiante est plus coûteux que la Loi Carrez). Pour éviter de vous faire arnaquer facilement, demandez plusieurs devis et comparez. Soyez très vigilant pour les prix trop bas ou trop élevés. Il peut y avoir anguille sous roche.

On tient à remarquer que les diagnostics immobiliers sont à la charge des propriétaires. Et ils ne peuvent en aucun cas exiger au locataire ou à l’acquéreur de financer une partie des dépenses. En tout cas, les dossiers de diagnostics techniques DDT obligatoires permettent de protéger les propriétaires en cas de litige et de les couvrir lors d’une poursuite pour vice caché. Toutefois, respectez le diagnostic immobilier durée de validité car si les documents ne sont pas à jour, le locataire ou acheteur est en mesure de demander une révision des prix ou une annulation des transactions.

Exemple : la validité d’une dpe est de 10 ans. Passé ce délai, si vous décidez de revendre le bien, vous devez réaliser un autre diagnostic.

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