Immobilier : 5 questions fréquentes sur la promesse de vente

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L’achat ou la vente d’une maison demande forcément de l’énergie et du temps. Vous devrez notamment respecter toutes les étapes administratives de la procédure. Vous devrez ainsi signer un document nommé promesse de vente. Celui-ci empêche un acquéreur potentiel de bloquer une vente alors qu’il n’est pas réellement intéressé. Vous aimeriez en apprendre davantage concernant ce document ? Dans ce cas, prenez connaissance des cinq questions les plus fréquemment posées au sujet de la promesse de vente !

1. Quelles sont les différences entre une promesse et un compromis de vente ?

Tout d’abord, il semble important de rappeler que ces deux documents partagent un même objectif. Ils engagent le propriétaire à vendre son bien à un prix fixé. La différence entre les deux actes se situent plus exactement au niveau de l’acquéreur. Ce dernier aura la possibilité d’arrêter la transaction à n’importe quel moment du processus, à condition d’avoir signé une promesse de vente. Dans le cadre d’un compromis de vente, une telle liberté n’est pas permise. Contrairement à une idée trop largement répandue, promesse et compromis de vente ne sont pas des documents obligatoires. Néanmoins, ils présentent une grande utilité, notamment lorsque vous débuterez vos démarches auprès des établissements bancaires afin d’obtenir le financement nécessaire à la réalisation de votre projet immobilier. Vous souhaitez investir bientôt dans un endroit calme et reposant ? Vous allez procéder prochainement à la vente d’un appartement en Corrèze ? Prenez alors rapidement contact avec une agence immobilière à Tulle ! Elle pourra également vous donner des informations complémentaires concernant l’ensemble du processus d’acquisition d’une maison en vente.

2. Quels sont les documents à fournir ?

La signature d’une promesse de vente nécessite quelques vérifications au préalable. Elles concernent principalement le vendeur qui doit fournir :

  • le titre de propriété du logement concerné
  • l’ensemble des diagnostics techniques obligatoires (amiante, plomb, termites, diagnostic énergétique, etc.)
  • le dernier avis de taxe foncière en vue d’un éventuel remboursement en cas de concrétisation de la vente

Si vous faites le choix d’investir au sein d’une copropriété, le vendeur devra en plus produire :

  • Une certification de la surface au sol (loi Carrez)
  • Un exemplaire du règlement interne
  • Un état des lieux des parties communes
  • Les comptes-rendus des assemblées générales des trois dernières années
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble

3. Faut-il verser un acompte ?

En théorie, la réponse à cette interrogation est négative. Cependant, on observe, en pratique, qu’il est très souvent demandé à l’acquéreur potentiel de mettre à la main à la poche. Dans le cadre d’une promesse de vente, il lui faudra verser une indemnité d’immobilisation. Son montant équivaut généralement à 10 % du prix de vente du bien mais des négociations demeurent toujours possibles en fonction des circonstances. Cet argent n’ira pas directement sur les comptes du vendeur. Le versement sera effectué auprès du notaire ou de l’agent immobilier et la somme sera conservée durant la transaction. Bien entendu, le prix de vente final sera déduit de la somme déjà versée. Si la transaction ne trouve pas une issue favorable, la somme bloquée sera versée au vendeur, en guise de dédommagement.

4. Existe-t-il des conditions suspensives ?

La promesse de vente s’accompagne très souvent de conditions suspensives. Elles devront alors être impérativement levées pour que la vente puisse se concrétiser. Dans le cas contraire, la vente sera purement et simplement annulée et l’acheteur récupérera la somme précédemment versée. Parmi les conditions suspensives les plus fréquentes, on retrouve notamment :

  • L’obtention du prêt immobilier en moins de 30 ou de 45 jours
  • L’absence de servitude conformément aux règles d’urbanisme et de droit privé
  • L’absence d’exercice du droit de préemption par un tiers ou une collectivité publique
  • L’obtention d’un état hypothécaire du vendeur

5. Est-il possible de se rétracter une fois le document signé ?

La promesse de vente reste un document légal comme un autre. Par conséquent, chaque signataire dispose de sept jours au maximum pour se rétracter. Pour en savoir plus, référez-vous à l’article L 271-1 du code de la construction et de l’habitation. Si le droit à la rétractation de l’acquéreur est effectué dans le délai imparti, la somme versée lui sera immédiatement restituée. Une fois le délai écoulé, elle sera conservée par le vendeur afin de l’indemniser pour le temps perdu.

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